Déclaration URSSAF du micro-entrepreneur : encaissé, pas facturé

Chaque mois ou chaque trimestre, le micro-entrepreneur déclare son chiffre d'affaires sur autoentrepreneur.urssaf.fr, et ses cotisations sont calculées dessus. La règle tient en une phrase, mais c'est précisément là que se nichent les erreurs les plus courantes.

La règle : l'encaissé, pas le facturé

Vous déclarez les sommes réellement encaissées pendant la période, pas les factures émises. Une facture de décembre payée en janvier se déclare avec janvier. Une facture impayée ne se déclare pas tant qu'elle n'est pas payée.

Trois conséquences pratiques :

  1. Suivez vos encaissements datés, pas seulement vos factures : c'est la date du paiement qui compte.
  2. Un acompte encaissé se déclare dans sa période, même si la prestation n'est pas terminée.
  3. Pas d'encaissement = déclaration à zéro. La déclaration reste obligatoire, même à 0 €.

La ventilation par nature d'activité

Le formulaire distingue notamment les ventes de marchandises et les prestations de services (avec des taux de cotisations différents). Si vous exercez les deux, chaque encaissement doit être rattaché à la bonne catégorie. Un point à anticiper dès la facturation, en identifiant la nature de chaque pièce.

En franchise de TVA, vos montants encaissés sont vos montants déclarés. Si vous êtes assujetti à la TVA (après dépassement des seuils), la déclaration se fait hors taxes.

Mensuelle ou trimestrielle ?

La périodicité se choisit à la création (modifiable ensuite) :

Dans les deux cas, la déclaration s'effectue le mois suivant la fin de la période.

Comment Ardoise prépare vos montants

Chaque paiement enregistré dans Ardoise est daté et rattaché à une pièce dont la catégorie (vente / prestation) est connue. Le tableau de bord affiche donc, pour le mois ou le trimestre de votre choix, le CA encaissé ventilé par nature, c'est-à-dire les montants exacts à recopier dans votre déclaration. Aucun taux de cotisation n'est appliqué par l'app : le calcul reste celui de l'URSSAF, et votre expert-comptable reste votre référent pour les cas particuliers.

Sources

Contenu informatif rédigé à partir de sources publiques, à jour à la date de publication. Il ne constitue pas un conseil fiscal : pour votre situation, rapprochez-vous d'un expert-comptable ou de l'administration.