Conditions d'utilisation

1. Objet

Les présentes conditions encadrent l'utilisation du site ardoise.krealabs.fr et de l'application Ardoise (app.ardoise.krealabs.fr), un logiciel de facturation local-first destiné aux indépendants et micro-entrepreneurs français.

2. Accès au service

Ardoise est en accès anticipé : les comptes sont ouverts sur invitation, après demande via la page contact. Le service est fourni « en l'état », évolue continuellement, et peut être interrompu pour maintenance. Les conditions tarifaires applicables à l'ouverture publique seront annoncées avant celle-ci ; les comptes de l'accès anticipé en seront informés au préalable.

3. Vos données, votre propriété

Les données que vous saisissez (clients, devis, factures, encaissements) vous appartiennent. Vous pouvez à tout moment en obtenir un export complet depuis l'application et supprimer votre compte. Les pièces émises sont conservées dans leur format d'origine, conformément aux obligations légales de facturation.

4. Vos obligations

Vous vous engagez à utiliser le service dans le respect de la loi (notamment des règles de facturation françaises), à maintenir la confidentialité de vos identifiants, et à ne pas tenter de compromettre le fonctionnement ou la sécurité du service.

5. Responsabilité

Ardoise applique les règles de facturation françaises avec le plus grand soin (numérotation séquentielle, mentions obligatoires, TVA, Factur-X), mais ne fournit pas de conseil fiscal ou juridique : vous restez responsable de vos obligations déclaratives et comptables. Pour toute situation particulière, rapprochez-vous d'un expert-comptable ou de l'administration. Pendant l'accès anticipé, l'éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects liés à l'utilisation du service ; pensez à exporter régulièrement vos données.

6. Résiliation

Vous pouvez cesser d'utiliser le service et supprimer votre compte à tout moment. L'éditeur peut suspendre un compte en cas de violation manifeste des présentes conditions, après notification à l'adresse email du compte.

7. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action : contact@krealabs.fr.