Facturation électronique 2026/2027 : ce qui vous attend

La réforme concerne toutes les entreprises assujetties à la TVA, y compris les micro-entrepreneurs en franchise. Voici le calendrier, les obligations, et comment Ardoise les couvre.

Le calendrier officiel

  • 1er septembre 2026Toute entreprise assujettie à la TVA doit pouvoir recevoir des factures électroniques. Émission obligatoire pour les grandes entreprises et ETI.
  • 1er septembre 2027Émission électronique et e-reporting obligatoires pour les PME, TPE, micro-entrepreneurs et indépendants.

La franchise en base de TVA ne dispense pas : une entreprise en franchise reste assujettie, donc concernée aux mêmes dates.

Les obligations

  • Format structuréFactur-X, UBL ou CII : un PDF envoyé par email ne sera plus conforme entre professionnels français.
  • Transmission par plateformeVia une Plateforme de Dématérialisation Partenaire (PDP) ou le Portail Public de Facturation (PPF).
  • E-reportingLes ventes hors circuit (particuliers, international) devront être télétransmises à la DGFiP.

Là où en est Ardoise, très concrètement

✓ Factur-X validé

PDF/A-3 avec XML CII embarqué (profil BASIC EN 16931), validé par veraPDF et le schematron officiel FNFE-MPE. À chaque changement du logiciel, la conformité est re-testée automatiquement.

✓ Mentions 2026

SIREN du client professionnel, catégorie d'opération (biens / services / mixte), adresse de livraison : les nouvelles mentions sont déjà gérées et vérifiées à l'émission.

✓ E-reporting préparé

Vos ventes B2C et internationales sont déjà classées et agrégées par jour, TVA ventilée par taux ; le tableau de bord vous en montre un aperçu dès aujourd'hui.

→ Raccordement plateforme

Le branchement PDP/PPF sera livré avant l'échéance : l'architecture d'Ardoise a été conçue pour lui depuis le premier jour (conservation des pièces au format d'origine, données structurées).

Pour approfondir : notre guide complet de la réforme, avec sources officielles.

Prenez de l'avance sur 2026.

Vos factures d'aujourd'hui, déjà au format de demain.

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