Ardoise
La réforme de la facturation électronique est la plus grosse évolution de la facturation française depuis des décennies. Et contrairement à une idée répandue, elle concerne aussi les micro-entrepreneurs en franchise de TVA. Voici l'essentiel, sans jargon.
Le calendrier en deux dates
- 1er septembre 2026 : toute entreprise établie en France et assujettie à la TVA doit être capable de recevoir des factures électroniques. L'émission devient obligatoire pour les grandes entreprises et les ETI.
- 1er septembre 2027 : l'émission de factures électroniques et l'e-reporting deviennent obligatoires pour les PME, TPE, micro-entrepreneurs et professions libérales.
« Assujetti à la TVA » ne veut pas dire « qui facture de la TVA » : une entreprise en franchise en base (la plupart des micro-entrepreneurs) est assujettie, simplement dispensée de collecter la taxe. Elle est donc pleinement concernée par ces échéances.
Ce qui change concrètement
Le format. Entre professionnels établis en France, la facture devra circuler dans un format structuré : Factur-X (un PDF lisible avec des données XML embarquées, le plus adapté aux petites structures), UBL ou CII. Un PDF classique envoyé par email ne sera plus conforme en B2B domestique.
Le circuit. Les factures ne s'échangeront plus directement, mais via des plateformes : une Plateforme de Dématérialisation Partenaire (PDP, privée et immatriculée) ou le Portail Public de Facturation (PPF). Votre plateforme transmet la facture à celle de votre client, et certaines données à l'administration.
L'e-reporting. Pour ce qui ne passe pas par ce circuit (ventes aux particuliers, clients étrangers), vous devrez télétransmettre périodiquement des données de transaction à la DGFiP. En clair : même votre chiffre d'affaires B2C sera déclaré par voie électronique.
Ce qu'un indépendant doit préparer
- Vérifier son outil de facturation. S'il ne sait pas produire du Factur-X et ne prévoit pas de raccordement à une plateforme, il sera hors jeu en 2027.
- Fiabiliser ses données clients. Le SIREN de vos clients professionnels devient une mention obligatoire : autant compléter vos fiches dès maintenant.
- Soigner ses mentions. La catégorie d'opération (livraison de biens / prestation de services / mixte) et l'adresse de livraison distincte font partie des nouvelles mentions attendues.
- Ne pas attendre la date limite. La réception s'ouvre dès 2026 : les entreprises qui s'y mettent tôt éviteront l'embouteillage de 2027.
Comment Ardoise se positionne
Ardoise génère nativement des factures Factur-X (PDF/A-3 avec XML CII embarqué, profil BASIC EN 16931), validées par les outils de référence : veraPDF pour le PDF, schematron officiel FNFE-MPE pour les données. Les nouvelles mentions 2026 sont vérifiées avant chaque émission, et vos ventes hors circuit (B2C, international) sont déjà classées et agrégées comme l'e-reporting l'attendra. Le raccordement à une plateforme sera livré avant l'échéance.
Sources
- Service-public.fr : Facturation électronique entre entreprises
- impots.gouv.fr : La facturation électronique
Contenu informatif rédigé à partir de sources publiques, à jour à la date de publication. Il ne constitue pas un conseil fiscal : pour votre situation, rapprochez-vous d'un expert-comptable ou de l'administration.